Conditions Générales de Vente -

Applicables à compter du 01/02/2023
Modifiées et applicables au 11/05/2026

1.Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, entre l’entreprise individuelle (sous la forme juridique de la micro entreprise) DORSO Vanessa dont la dénomination commerciale est «Opale Mercerie » et dont le siège social se situe 3 bis rue du Docteur Ménard 62600 BERCK SUR MER dénommée ci-après « Opale Mercerie« , et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant acheter ou achetant un produit sur le site Internet : www.opalemercerie.fr

DORSO Vanessa « Opale Mercerie » 3 bis rue du Docteur Ménard 62600 BERCK SUR MER

Siret n° 84072440500039

Immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer

Entreprise non soumise à la TVA – art. 293B du CGI

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre « Opale Mercerie » et tout utilisateur du site www.opalemercerie.fr . Toute confirmation par le « client » d’une commande via le site www.opalemercerie.fr implique l’adhésion exclusive et irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur le site www.opalemercerie.fr à la date de passation de la commande par le « client » .

2.Produits

« Opale Mercerie » apporte le plus grand soin à la rédaction des fiches produits pour décrire le plus conformément possible les caractéristiques techniques et essentielles des produits proposés à la vente sur le site www.opalemercerie.fr et permettant ainsi au « client » de faire son choix avant achat. Le « client » reste responsable du choix des produits achetés.

Les photos et descriptions des produits sont non contractuels (notamment les couleurs qui peuvent varier d’un écran à un autre).

Les descriptifs et les coloris des produits présents sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. En cas d’erreur sur la description, « Opale Mercerie » s’engage à les corriger le plus rapidement possible.

« Opale Mercerie » se réserve le droit de supprimer sans préavis un produit du catalogue.

Stock

Il peut y avoir un décalage entre les stocks affichés sur les fiches produits et les quantités réelles restantes en magasin (temps de réponse entre enregistrement caisse et enregistrement site internet). En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les 48h et remboursé automatiquement. Merci de votre compréhension.

3.Tarifs

Les prix sont indiqués en Euro (€) et « Toutes Taxes Comprise (TTC) ».

« Opale Mercerie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

4.Commande

Toute commande sur le site www.opalemercerie.fr vaut acceptation des prix et des présentes Conditions Générales de Vente sans aucune réserve. Le client est réputé avoir passé commande et avoir accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Ventes dès lors qu’il a cliqué sur le bouton » Valider votre commande « .

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par« Opale Mercerie ».

« Opale Mercerie » se réserve la possibilité de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait préalablement un litige ou un défaut de paiement de toute somme due par le client.

Les commandes donnent lieu à l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif et contenant une facture au format pdf que le client pourra imprimer au besoin.

En cas d’oubli d’un produit dans une commande, si les frais de port de renvoi sont supérieurs au prix du produit, il sera procédé à un remboursement du produit oublié.

/!\ Votre commande sera envoyée après réception de votre règlement sur le compte bancaire dédié, ou compte Paypal.

5.Conditions et moyens de paiement

Vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire, par Paypal, par chèque émis par une banque domiciliée en France ou par virement bancaire. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande. Pour les règlements par chèque, le chèque est encaissé dès réception.

Paiement par carte bancaire et Paypal :

Ces solutions vous garantissent un grand niveau de sécurité et une rapidité dans le traitement de votre commande. Elles se font via les sites partenaires sécurisés (La Banque Postale et Paypal) et aucune information ne transitent via le site www.opalemercerie.fr

Paiement par chèque

« Opale Mercerie » étant une entreprise individuelle (sous forme juridique de la micro entreprise), vous devez établir votre chèque à l’ordre de DORSO Vanessa (gérante de « Opale Mercerie ») et l’envoyer à :

DORSO Vanessa « Opale Mercerie » 3 bis rue du Docteur Ménard 62600 BERCK SUR MER

Les chèques sont à adresser dans un délai de 7 jours suivant la commande. Au delà de 7 jours à compter de la date de votre commande celle-ci sera annulée afin de ne pas bloquer la marchandise.

Paiement par virement bancaire

Nos coordonnées bancaires sont :

N° IBAN : FR76 1670 6050 1553 9486 5502 736

Vous devez effectuer votre virement dans un délai de 3 jours suivant votre commande. Au delà de 7 jours, si le paiement n’a pas été reçu la commande sera automatiquement annulée.

6.Réserve de propriété

« Opale Mercerie » conserve la propriété des produits vendus, y compris ceux déjà détenus par le « client » jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des frais de livraison et autres taxes.

7.Rétractation / Retours

7.1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 à L221‑28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour être éligibles, les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Les articles coupés au mètre, personnalisés, fabriqués à la demande ou en précommande ne sont pas concernés par le droit de rétractation et ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf erreur de préparation de la boutique.

7.2. Retour suite à erreur de commande du client

En cas d’erreur de commande imputable au client (mauvaise référence, quantité, couleur, taille ou tout autre choix effectué lors de la validation), le retour est accepté dans un délai de 14 jours après réception.

Conditions :

Produits neufs, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Frais de retour à la charge du client.
Après vérification, un échange, un avoir, ou un remboursement (si l’article peut être remis en vente) sera proposé.
Les articles coupés au mètre, personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont pas éligibles au retour.

7.3. Erreur de préparation de la boutique

En cas d’erreur imputable à Opale Mercerie (mauvais article, mauvaise quantité), les frais de retour et de réexpédition sont entièrement pris en charge par la boutique.

Le client est invité à nous contacter dès réception afin que nous organisions le retour dans les meilleures conditions.

7.4. Produits non retournables

Ne peuvent être ni repris ni remboursés :

les articles coupés au mètre,
les produits personnalisés,
les articles fabriqués à la demande,
les précommandes, sauf erreur de préparation de la boutique.

7.5. Modalités de retour

Les retours doivent être effectués via l’un des modes suivants :

Colissimo DORSO Vanessa – Opale Mercerie 3 bis rue du Docteur Ménard 62600 Berck-sur-Mer
Mondial Relay Au Fil des Saisons 45 rue de l’Impératrice 62600 Berck-sur-Mer

Tout retour effectué par un autre transporteur ou sans emballage adapté est réalisé aux risques et périls du client. En cas de perte ou de détérioration, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Pour faciliter le traitement, le client est invité à nous contacter par mail en précisant son numéro de commande et les produits concernés : opalemercerie@gmail.com

7.6. État des produits retournés

Les produits retournés endommagés, incomplets, ouverts, utilisés ou impropres à la revente ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni échange.

7.7. Remboursement & échanges

En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour accepté :

Le client peut demander : • le remboursement, • l’échange, • ou un avoir.
Les frais de réexpédition en cas d’échange sont à la charge du client (sauf erreur de la boutique).
En cas de remboursement, Opale Mercerie s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception et la vérification des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire (virement bancaire ou PayPal possibles).

8.Livraison et délais

8.1. Expédition de la commande

La commande est expédiée après réception du règlement sur le compte bancaire dédié ou via PayPal. Aucune expédition n’est effectuée avant validation du paiement.

8.2. Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent :

les frais d’emballage,
les frais de port appliqués par le transporteur choisi.

Le détail des tarifs est disponible dans la rubrique « Livraison » du site.

Opale Mercerie livre en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, le client peut nous contacter afin d’obtenir une proposition personnalisée.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 89 € d’achat (hors frais de port) pour un envoi en point relais (Relais Colis ou Mondial Relay).

8.3. Délais de livraison

Les délais indiqués dans la rubrique « Livraison » sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir à partir de la date figurant sur l’accusé d’expédition envoyé au client.

Ces délais ne constituent pas une garantie : ils dépendent du transporteur, du mode de livraison choisi et des périodes d’activité (vacances, fêtes, etc.).

En cas de dépassement des délais indicatifs, et dans la limite de 30 jours ouvrés maximum, le client peut :

annuler sa commande, ou
accepter un nouveau délai.

Aucune indemnisation, remise ou dommages et intérêts ne pourra être exigée.

8.4. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Opale Mercerie ne peut être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse, d’omission ou d’information incomplète fournie par le client.

8.5. Colis non distribuable (NPAI / adresse incomplète)

En cas de retour du colis pour cause :

d’adresse incomplète,
d’adresse erronée,
ou de mention « NPAI » (N’habite Pas à l’Adresse indiquée),

les frais de renvoi seront à la charge du client.

Opale Mercerie contactera le client via les coordonnées fournies lors de la commande afin d’obtenir une nouvelle adresse.

Si les nouveaux frais de port ne sont pas réglés dans un délai de 7 jours francs, la commande sera :

annulée,
remboursée des produits,
hors frais de port de la première expédition, et ne donnera lieu à aucun autre dédommagement.

8.6. Livraison en point relais

Lors d’une livraison en point relais, il appartient au client :

de choisir le relais qui lui convient,
d’en vérifier l’accessibilité,
ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture.

Opale Mercerie ne peut être tenue responsable d’un relais indisponible, saturé ou fermé temporairement.

8.7. Colis perdu ou non remis par le transporteur

En cas de colis déclaré perdu, non remis, ou bloqué par Colissimo ou Mondial Relay, Opale Mercerie ouvre une enquête auprès du transporteur dès que le client nous signale l’incident.

Pendant toute la durée de l’enquête :

aucun remboursement ou renvoi ne peut être effectué,
les délais de traitement dépendent exclusivement du transporteur (généralement 10 à 30 jours).

Si le transporteur confirme officiellement la perte, Opale Mercerie procédera :

soit à un renvoi de la commande,
soit à un remboursement intégral, selon le choix du client.

Si le transporteur indique que le colis a été livré, aucune indemnisation ne pourra être accordée. Dans ce cas, il appartient au client de se rapprocher de son bureau de poste, de son point relais ou de son voisinage pour vérifier la localisation du colis.

9.Garantie

Garantie des vices cachés :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le « client » bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

Produits manquants ou non conformes à la commande :

Dans le cas d’articles manquants ou non conformes à la commande, le client a un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour signaler l’incident à« Opale Mercerie » et ouvrir une réclamation. Cette réclamation une fois validée par le service clientèle pourra donner lieu en concertation avec le client à remboursement, un avoir sur le site, un échange (frais de retour et ré-expédition à la charge de « Opale Mercerie ») ou renvoi des produits manquants si les frais de port n’excèdent pas le prix du produit.

En cas d’échange les retours doivent se faire en conformité avec les procédures décrites à l’article précédent des présentes Conditions Générales de Vente et le non respect de la procédure entrainera une annulation de la validation de la réclamation, le client ne pourra donc plus prétendre à un quelconque remboursement, dédommagement ou renvoi d’un nouveau produit.

Passé le délai des 14 jours calendaires, la commande est réputée acceptée par le « client » et ne peut plus donner lieu à aucun remboursement, échange, ou dédommagement quel qu’il soit.

Garantie des produits défectueux :

L’acheteur est expressément informé que « Opale Mercerie » n’est pas le producteur ni le fabricant des produits proposés à la vente sur le site www.opalemercerie.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

10.Responsabilités

« Opale Mercerie » , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

N’étant pas fabricant des produits vendus en dehors de la catégorie « Créations fait-main »,« Opale Mercerie » ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, en particulier dû à un défaut de fabrication ou à une mauvaise utilisation du ou des produits.

Opale Mercerie ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

11.Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le « client » a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En matière de vente à distance le médiateur compétent est la FEVAD https://www.mediateurfevad.fr/

12.Informatiques et Liberté

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 pour le compte de « Opale Mercerie ». La collecte de certaines informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée.

« Opale Mercerie » s’engage à respecter strictement la confidentialité des données des utilisateurs du site www.opalemercerie.fr et à ne pas les transmettre à des tiers. Les fichiers utilisés sur le site www.opalemercerie.fr ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données

Le client s’engage donc à transmettre des informations exactes et à les tenir à jour et peut les modifier à tout moment en allant sur la rubrique « mon compte ».

Les données collectées par « Opale Mercerie » sont limitées au strict minimum et servent à permettre :

La livraison de votre commande (nom, prénom, adresse mail, adresse postale)
La prise de contact rapide (par messagerie électronique et/ou par téléphone ou sms) uniquement en cas de besoin et pour vous permettre de suivre vos livraisons (le mail sera toujours privilégié).
A vous tenir informé des nouveautés et actualités de la boutique uniquement si vous vous inscrivez à la newsletter (maximum 2 par mois). L’inscription à la Newsletter n’est pas automatique, vous vous inscrivez seulement si vous en avez envie et vous pourrez interrompre votre abonnement à tout moment.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à de tierces personnes ou autres organismes et sociétés.

Afin d’en garantir leur protection, « Opale Mercerie » est sous protocole sécurisé https.

Vous bénéficiez à tout moment d’un droit de regard et de rectification de vos données en vous rendant sur votre espace client. Les données nécessaires aux paiement ne transitent pas par le site de « Opale Mercerie » mais par les sites sécurisés de nos partenaires Paypal et La Banque Postale.

Le client peut nous écrire par e-mail à opalemercerie@gmail.com ou par courrier à DORSO Vanessa « Opale Mercerie » 3 bis rue du Docteur Ménard 62600 BERCK SUR MER pour exercer ses droits d’accès et/ou de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de « Opale Mercerie », dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2007-801 du 6 août 2004.