Applicables à compter du 01/02/2023
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, entre l’entreprise individuelle (sous la forme juridique de la micro entreprise) DORSO Vanessa dont la dénomination commerciale est «Opale Mercerie » et dont le siège social se situe 3 bis rue du Docteur Ménard 62600 BERCK SUR MER dénommée ci-après « Opale Mercerie« , et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant acheter ou achetant un produit sur le site Internet : www.opalemercerie.fr
DORSO Vanessa « Opale Mercerie » 3 bis rue du Docteur Ménard 62600 BERCK SUR MER
Siret n° 84072440500039
Immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer
Entreprise non soumise à la TVA – art. 293B du CGI
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre « Opale Mercerie » et tout utilisateur du site www.opalemercerie.fr . Toute confirmation par le « client » d’une commande via le site www.opalemercerie.fr implique l’adhésion exclusive et irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur le site www.opalemercerie.fr à la date de passation de la commande par le « client » .
Produits
« Opale Mercerie » apporte le plus grand soin à la rédaction des fiches produits pour décrire le plus conformément possible les caractéristiques techniques et essentielles des produits proposés à la vente sur le site www.opalemercerie.fr et permettant ainsi au « client » de faire son choix avant achat. Le « client » reste responsable du choix des produits achetés.
Les photos et descriptions des produits sont non contractuels (notamment les couleurs qui peuvent varier d’un écran à un autre).
Les descriptifs et les coloris des produits présents sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. En cas d’erreur sur la description, « Opale Mercerie » s’engage à les corriger le plus rapidement possible.
« Opale Mercerie » se réserve le droit de supprimer sans préavis un produit du catalogue.
- Stock
Il peut y avoir un décalage entre les stocks affichés sur les fiches produits et les quantités réelles restantes en magasin (temps de réponse entre enregistrement caisse et enregistrement site internet). Merci de votre compréhension.
Tarifs
Les prix sont indiqués en Euro (€) et « Toutes Taxes Comprise (TTC) ».
« Opale Mercerie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Commande
Toute commande sur le site www.opalemercerie.fr vaut acceptation des prix et des présentes Conditions Générales de Vente sans aucune réserve. Le client est réputé avoir passé commande et avoir accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Ventes dès lors qu’il a cliqué sur le bouton » Valider votre commande « .
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par« Opale Mercerie ».
« Opale Mercerie » se réserve la possibilité de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait préalablement un litige ou un défaut de paiement de toute somme due par le client.
Les commandes donnent lieu à l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif et contenant une facture au format pdf que le client pourra imprimer au besoin.
En cas d’oubli d’un produit dans une commande, si les frais de port de renvoi sont supérieurs au prix du produit, il sera procédé à un remboursement du produit oublié.
/!\ Votre commande sera envoyée après réception de votre règlement sur le compte bancaire dédié, ou compte Paypal.
Conditions et moyens de paiement
Vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire, par Paypal, par chèque émis par une banque domiciliée en France ou par virement bancaire. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande. Pour les règlements par chèque, le chèque est encaissé dès réception.
- Paiement par carte bancaire et Paypal :
Ces solutions vous garantissent un grand niveau de sécurité et une rapidité dans le traitement de votre commande. Elles se font via les sites partenaires sécurisés (La Banque Postale et Paypal) et aucune information ne transitent via le site www.opalemercerie.fr
- Paiement par chèque
« Opale Mercerie » étant une entreprise individuelle (sous forme juridique de la micro entreprise), vous devez établir votre chèque à l’ordre de DORSO Vanessa (gérante de « Opale Mercerie ») et l’envoyer à :
DORSO Vanessa « Opale Mercerie » 3 bis rue du Docteur Ménard 62600 BERCK SUR MER
Les chèques sont à adresser dans un délai de 7 jours suivant la commande. Au delà de 7 jours à compter de la date de votre commande celle-ci sera annulée afin de ne pas bloquer la marchandise.
- Paiement par virement bancaire
Nos coordonnées bancaires sont :
N° IBAN : FR76 1670 6050 1553 9486 5502 736
Vous devez effectuer votre virement dans un délai de 3 jours suivant votre commande. Au delà de 7 jours, si le paiement n’a pas été reçu la commande sera automatiquement annulée.
Réserve de propriété
« Opale Mercerie » conserve la propriété des produits vendus, y compris ceux déjà détenus par le « client » jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des frais de livraison et autres taxes.
Rétractation / Retours
Avec la garantie « satisfait ou remboursé » et conformément à la réglementation en vigueur en France (article L121-20 du code de la consommation) le « client » dispose d’un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du ou des produits concernés.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine non ouvert en colissimo, lettre Suivie ou via relais (mode de livraison à prendre selon le mode de livraison choisi à la commande par le « client« ) à:
DORSO Vanessa « Opale Mercerie » 3 bis rue du Docteur Ménard 62600 BERCK SUR MER
Les retours non conformes et non effectués en Colissimo, lettre suivie ou point relais se font aux risques et périls du « client« . Dans ce cas nous déclinons toute responsabilité en cas de non réception du colis ou de produits qui nous parviendraient détériorés. Il n’y aura alors lieu à aucun remboursement ni aucun échange.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Pour faciliter le traitement de retour du ou de vos produit, nous vous conseillons de nous contacter par mail en précisant le numéro de votre commande et le ou les produits que vous souhaitez nous retourner : opalemercerie@gmail.com
Les produits retournés détériorés, non complets ou impropres à la revente ne donneront lieu à aucun remboursement ni aucun échange.
Dans l’hypothèse de son exercice de rétractation, le « client » peut demander soit le remboursement des sommes versées (y compris les frais de port d’origine intégralement si toute la commande est renvoyée ou partiellement en cas de retour d’une partie de la commande), soit l’échange du produit.
Dans le cas d’une demande d’échange, les frais de ré-expédition seront à la charge du « client » .
Dans le cas du remboursement le « client » devra nous communiquer le moyen du remboursement souhaité (chèque, remboursement via carte bancaire si ce mode a été utilisé à l’achat, virement bancaire ou Paypal) et « Opale Mercerie » s’engage à procéder au remboursement dans les 15 jours francs suivant la réception du ou des produits retournés.
Livraison et délais
/!\ Votre commande sera envoyée après réception de votre règlement sur le compte bancaire dédié, ou compte Paypal.
- les frais de livraison :
Les frais de livraison comprennent les frais d’emballage et les frais de port. Le détail des frais de port est consultables à la rubrique « Livraison ». « Opale Mercerie » accepte les livraisons en France Métropolitaine. Pour une livraison sur une destination non répertoriée sur le site, n’hésitez pas à nous contacter.
Ils sont offerts à partir de 80€ d’achat (hors frais de port) pour la France Métropolitaine pour un envoi par point relais (Relais Colis ou Mondial Relay).
- les délais de livraison :
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif à la rubrique « Livraison » et commencent à courir à partir de la date figurant sur l’accusé d’expédition de la commande. Ces délais indicatifs ne constituent en aucun cas une garantie de délai, ils dépendent du mode de livraison choisi et sont les délais habituellement constatés et communiqués par les sociétés assurant les livraisons (très variables en période de vacances et fête de fin d’année).
En cas de dépassement de ces délais (qui ne peuvent excéder un délai de trente (30) jours ouvrés), le « client » pourra seulement annuler sa commande ou accepter un nouveau délai, sans pouvoir exiger une quelconque indemnisation, une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.
- lieu de livraison :
Les produits sont livrés au lieu indiqué par le « client » lors du processus de commande et « Opale Mercerie » ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur faite par le « client » lors du renseignement de l’adresse de livraison.
En cas de retour du ou des colis pour adresse incomplète ou NPAI les frais de renvoi du ou des colis seront à la charge du « client » : dans ce cas « Opale Mercerie » s’engage à prendre contact avec le « client » par les moyens renseignés par celui-ci lors de sa commande afin de signaler l’incident et obtenir une nouvelle adresse de livraison.
Si les nouveaux frais de port ne sont pas acquittés dans les 7 jours francs suivant le contact pris par « Opale Mercerie », la commande sera annulée et remboursée des produits hors frais de port de la 1ère livraison et ne donnera lieu à aucun autre dédommagement.
En cas de livraison en relais il appartient au « client » de choisir le relais qui lui convient et d’en vérifier l’accès et les horaires d’ouvertures/fermetures.
Garantie
- Garantie des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le « client » bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.
- Produits manquants ou non conformes à la commande :
Dans le cas d’articles manquants ou non conformes à la commande, le client a un délai de 15 jours francs à compter de la réception de son colis pour signaler l’incident à « Opale Mercerie » et ouvrir une réclamation. Cette réclamation une fois validée par le service clientèle pourra donner lieu en concertation avec le client à remboursement, un avoir sur le site, un échange (frais de retour et ré-expédition à la charge de « Opale Mercerie ») ou renvoi des produits manquants si les frais de port n’excèdent pas le prix du produit.
En cas d’échange les retours doivent se faire en conformité avec les procédures décrites à l’article précédent des présentes Conditions Générales de Vente et le non respect de la procédure entrainera une annulation de la validation de la réclamation, le client ne pourra donc plus prétendre à un quelconque remboursement, dédommagement ou renvoi d’un nouveau produit.
Passé le délai des 15 jours, la commande est réputée acceptée par le « client » et ne peut plus donner lieu à aucun remboursement, échange, ou dédommagement quel qu’il soit.
- Garantie des produits défectueux :
L’acheteur est expressément informé que « Opale Mercerie » n’est pas le producteur ni le fabricant des produits proposés à la vente sur le site www.opalemercerie.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Responsabilités
« Opale Mercerie » , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
N’étant pas fabricant des produits vendus en dehors de la catégorie « Créations fait-main »,« Opale Mercerie » ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, en particulier dû à un défaut de fabrication ou à une mauvaise utilisation du ou des produits.
Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le « client » a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En matière de vente à distance le médiateur compétent est la FEVAD https://www.mediateurfevad.fr/
Informatiques et Liberté
Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 pour le compte de « Opale Mercerie ». La collecte de certaines informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée.
« Opale Mercerie » s’engage à respecter strictement la confidentialité des données des utilisateurs du site www.opalemercerie.fr et à ne pas les transmettre à des tiers. Les fichiers utilisés sur le site www.opalemercerie.fr ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.
Le client s’engage donc à transmettre des informations exactes et à les tenir à jour et peut les modifier à tout moment en allant sur la rubrique « mon compte ».
Les données collectées par « Opale Mercerie » sont limitées au strict minimum et servent à permettre :
- La livraison de votre commande (nom, prénom, adresse mail, adresse postale)
- La prise de contact rapide (par messagerie électronique et/ou par téléphone ou sms) uniquement en cas de besoin et pour vous permettre de suivre vos livraisons (le mail sera toujours privilégié).
- A vous tenir informé des nouveautés et actualités de la boutique uniquement si vous vous inscrivez à la newsletter (maximum 2 par mois). L’inscription à la Newsletter n’est pas automatique, vous vous inscrivez seulement si vous en avez envie et vous pourrez interrompre votre abonnement à tout moment.
Ces données ne sont ni vendues ni cédées à de tierces personnes ou autres organismes et sociétés.
Afin d’en garantir leur protection, « Opale Mercerie » est sous protocole sécurisé https.
Vous bénéficiez à tout moment d’un droit de regard et de rectification de vos données en vous rendant sur votre espace client. Les données nécessaires aux paiement ne transitent pas par le site de « Opale Mercerie » mais par les sites sécurisés de nos partenaires Paypal et La Banque Postale.
Le client peut nous écrire par e-mail à opalemercerie@gmail.com ou par courrier à DORSO Vanessa « Opale Mercerie » 3 bis rue du Docteur Ménard 62600 BERCK SUR MER pour exercer ses droits d’accès et/ou de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de « Opale Mercerie », dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2007-801 du 6 août 2004.